939.34.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.33, doit commencer dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 309, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque.
